Le devoir des propriétaires riverains des cours d’eau

Les cours d’eau sont la propriété de l’Etat sur les tronçons appartenant au Domaine Public Fluvial (cours d’eau domaniaux) et sur ceux traversant les forêts domaniales (limites figurant sous la forme d’un trait vert sur les cartes IGN). En Maurienne, l’Arc est en DPF depuis les « virages de la Madeleine » (limite entre Pontamafrey et Sainte-Marie de Cuines) jusqu’à sa confluence avec l’Isère. Pour le reste, ils appartiennent aux propriétaires riverains : particuliers, Communes, Département, entreprise…

La mise en œuvre de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les devoirs des propriétaires riverains.

L’entretien régulier d’un cours d’eau incombe à son propriétaire :

– Sur le DPF, en tant que propriétaire, l’Etat est responsable de la gestion et de l’entretien du cours d’eau. Il est représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

– Les cours d’eau situés à l’intérieur d’une forêt domaniale sont gérés par les services de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) (service de l’ONF) pour le compte de l’Etat.

– Pour le reste, le propriétaire riverain est responsable de l’entretien du cours d’eau. Une commune en tant que propriétaire riverain d’un cours d’eau est assujettie aux mêmes obligations qu’un propriétaire privé.

L’entretien consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, à permettre l’écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique en enlevant les embâcles, débris et atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation des rives.