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    Taxe de séjour

    Taxe de séjour, mode d’emploi

    Pourquoi une taxe de séjour ?
    La taxe de séjour a pour objectif de faire participer les vacanciers au développement touristique de notre territoire, elle est collectée par les hébergeurs. La taxe de séjour finance les dépenses liées aux aménagements, à la signalétique, aux conditions d’accueil et à la promotion de notre territoire.

    Coeur de village Argentine
    Taxe de séjour
    Borne Vae libre service Aiguebelle
    Aire de bivouac aiguebelle

    Comment est calculée la taxe de séjour ?

    Son montant est calculé en fonction de la nature de votre hébergement, du nombre de personnes et de la durée du séjour.

    Nombre de personnes logées X Nombre de de nuitées X  Tarif de la taxe

    Le tarif de la taxe de séjour dépend la catégorie de votre hébergement :

    Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire. Voir la délibération du 29/09/2018.

    Catégories d’hébergements

    Meublé 4* : 2,53 €

    Meublé 3* : 1,65 €

    Meublé 2* : 0,99 €

    Meublé 1* : 0,88 €

    Chambre d’hôtes : 0,88 €

    Camping 3* : 0,66 €

    Aire de camping-car : 0,66 €

    Autre camping : 0,22 €

    Meublés non classés

    Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est fonction du tarif et de la capacité de l’hébergement :

    Tarif de la nuitée / capacité de l’hébergement X 5%

    Comment percevoir la taxe de séjour ?

    En tant qu’hébergeur, c’est vous qui récoltez la taxe de séjour auprès du client.

    Vous  devez tenir à jour un registre qui précise :

    Nb de personnes / Nb de nuitées / Montant de la taxe de séjour perçue

    Sont exonérés de taxe de séjour : les enfants de – de 18 ans, les personnes travaillant en Porte de Maurienne, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence.

    Sur   la   facture   que   vous   remettez  au vacancier, le montant de la taxe de séjour est indiqué séparément du montant de votre prestation.

    L’affichage bien visible des tarifs de la taxe de séjour dans le logement est obligatoire.

    Comment déclarer et quand payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour est à régler 3 fois par an :

    • Le 30 avril pour la période de janvier à avril
    • Le 31 août pour la période de mai à août
    • Le 31 décembre pour la période de septembre à décembre

    Paiement par bordereau

    1/ Télécharger le bordereau

    2/ Indiquer :

    • Les dates de séjour de chaque locataire
    • Le nombre de nuitées, le tarif, le nombre de personnes.

    3/ Envoyer le bordereau accompagné du règlement (chèque à l’ordre du Trésor Public) à la communauté de communes.

    Contact / Informations :

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    73 Grande Rue
    73220 Aiguebelle-Val d’Arc
    communautedecommunes@portedemaurienne.eu
    04 79 44 31 61

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